PRODUITS ESCAPALE : FRANSSEN LC SPRL
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société FRANSSEN LC SPRL dont le siège social est sis à Rue de la Vallée 25, B-4841 Henri-Chapelle, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0548.852.130 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.escapale.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site www.escapale.com.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est donc conseillé à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur le site.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa responsabilité.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Le vendeur se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour l’acheteur.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à charge de l’acheteur (sauf conditions spéciales sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par l’acheteur quant au lieu de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur s’engage à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués à l’acheteur au moment de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs dont l’adresse de livraison est en Belgique et dans les pays suivants : Albanie, Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canaries (Iles), Ceuta, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé, Finlande, France (sauf DOM-COM-TAAF), Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg (Grand-Duché de), Macédoine, Madère, Malte, Man (Ile de), Melilla, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican.
La vente dans les zones géographiques non prévues ci-dessus se fera sur demande spéciale et avec un tarif de livraison spécifique sur base du pays de destination.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir les informations le concernant sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée « Bouton commande avec obligation de paiement »;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de FRANSSEN LC SPRL : Rue de la Vallée 25, B-4841 HENRI-CHAPELLE. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original et du numéro de suivi prouvant le retour. L’acheteur devra conserver la preuve de dépôt auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi (les frais de parfait retour restent à charge de l’acheteur).
Sont exclus de tout échange ou retour les articles en promotion ou soldés.
Article 7 : Modalités de paiement
Les commandes de produits sont payables à l'avance via le système Mollie de paiement en ligne garantissant 100% de sécurité pour les deux parties ou par virement bancaire.
Le paiement en ligne se fait toujours sur une page avec un certificat de sécurité.
Pour payer sa commande en ligne, le client doit transmettre le numéro de sa carte de crédit et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers le serveur de l’organisme de paiement organisant le paiement.
Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, il reçoit les instructions de paiement lors de la confirmation écrite de sa commande.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur et jusqu’à réception des produits.
Toutes les commandes sont payables en EUROS.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et mentionnée sur le site.
Si la livraison doit avoir lieu hors zone géographique une demande spécifique doit être introduite auprès de la société pour calcul des frais d’envoi.
La responsabilité de l'acheteur sera engagée en cas d'erreurs de saisie, entrainant des retard ou erreurs de livraison. Les frais de réexpédition engagés, dans ces cas-là seront à la charge de l'acheteur.
Après validation de la commande et réception du paiement, FRANSSEN LC SPRL traitera la commande dans les 48 heures à 72 heures. Les expéditions se font tous les jours du lundi au vendredi sauf jours fériés ou périodes de congé annoncées sur le site.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé pour autant que le retard ne soit pas causé par le fait de l’acheteur ou du destinataire du colis. De même FRANSSEN LC SPRL ne peut être rendu responsable de problèmes ou retard de livraison lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison ou tout pays limitrophe ou d’escale obligatoire pour le transporteur.
Réception de la marchandise
Tout problème/réserve concernant les articles contenus dans le colis doit être notifié et motivé à FRANSSEN LC SPRL dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis et ce par e-mail ou par voie postale. Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de FRANSSEN LC SPRL et ne sera ni remplacé ni remboursé.
Droits de douane
Lorsqu’une commande doit être livrée dans un autre pays que la Belgique, l’acheteur est considéré comme importateur agréé et doit respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel l’acheteur réceptionne la marchandise.
Si l’acheteur est assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans le pays de l’acheteur, les frais additionnels de dédouanement sont à charge de l’acheteur.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans les produits vendus par FRANSSEN LC SPRL ne peuvent engager la responsabilité de FRANSSEN LC SPRL.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. FRANSSEN LC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FRANSSEN LC.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Aucune partie des Escapa’book, des Escapa’quiz et Escapa’map ne peut être copiée, enregistrée dans un système de recherche documentaire et ne peut être transmise sous quelque forme que ce soit par des moyens électroniques, mécaniques ou achetée, louée ou prêtée sans l’autorisation écrite de la société FRANSSEN LC SPRL.
Article 11 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le traitement des données personnelles de l’acheteur par le vendeur a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Rue de la Vallée 25 à 4841 Henri-Chapelle, Belgique) ou un mail (info@escapale.com), accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
FRANSSEN LC SPRL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que l’acheteur transmet ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de la commande.
Cookies : Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies sont, en outre, utilisés dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le vendeur via le site.
Sur le site www.escapale.com, les informations personnelles du visiteur sont parfaitement protégées.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise ou à un tiers sans l’accord écrit de ce dernier.
Article 12 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'e-mail, les backups informatiques, ...).
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.